Conditions Générales de Vente – 24HPNEUS.MA
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Express Auto Services SARL , dont le siège social est situé à Av. Abderrahim Bouabid, Salé 11080, ci-après dénommée « 24HPNEUS.MA », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.24hpneus.ma, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 24HPNEUS.MA et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 24HPNEUS.MA, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service via le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 24HPNEUS.MA.
24HPNEUS.MA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.24hpneus.ma.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en dirhams TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.
24HPNEUS.MA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à l’acheteur sera celui affiché au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant au Maroc.
Commandes
Pour passer une commande, l’acheteur doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification en indiquant ses coordonnées complètes ou fournir son numéro de client s’il en dispose.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement selon les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et vaut signature électronique.
L’ensemble des données enregistrées par 24HPNEUS.MA constitue la preuve de la transaction.
Rupture de stock
En raison du volume de transactions, 24HPNEUS.MA ne garantit pas la disponibilité absolue des produits commandés.
En cas d’indisponibilité, 24HPNEUS.MA s’engage à contacter le client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra choisir entre :
- Le remboursement intégral dans un délai maximum de 30 jours.
- Le remplacement par un produit équivalent en prix et qualité.
En cas de modification de commande, 24HPNEUS.MA ajustera le montant (trop-payé ou complément à régler) et confirmera la rectification par email.
Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Seuls les produits non utilisés et dans leur état d’origine sont éligibles au retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire via le système sécurisé Fast Payment, utilisant le protocole SSL (cryptage des données).
Le système est certifié par le CMI, les banques marocaines ainsi que par VISA et MasterCard.
24HPNEUS.MA ne conserve en aucun cas les données de carte bancaire.
Une facture faisant ressortir la TVA pourra être envoyée à la demande du client.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande ou dans un centre de montage partenaire convenu avec le client.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise du produit. En cas de dommage lié au transport, la réclamation doit être faite auprès du support de 24HPNEUS.MA au 0633 788 400 ou par email à sales@24hpneus.ma, dans un délai de 3 jours.
Les délais de livraison varient selon la ville.
Garantie
Tous les pneus bénéficient d’une garantie d’un an contre les défauts de fabrication.
En cas de non-conformité, le pneu pourra être retourné pour échange ou remboursement.
Les réclamations doivent être adressées au 0633 788 400 ou par email à sales@24hpneus.ma.
Responsabilité
Dans le cadre de la vente en ligne, 24HPNEUS.MA n’est tenue que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, coupure de service, etc.).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.24hpneus.ma (visuels, textes, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de 24HPNEUS.MA SARL AU.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Données personnelles
Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles, les informations collectées peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.
24HPNEUS.MA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, notamment via des cookies, et de transmettre ces données à des partenaires commerciaux.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant, en contactant sales@24hpneus.ma.
Archivage – Preuve
24HPNEUS.MA archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de 24HPNEUS.MA sont considérés comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.
